Quels affichages faut-il vérifier avant chaque service ?
La vérification express
Commencez par l’extérieur : carte ou menu du jour, horaires des formules et prix des boissons usuelles. Poursuivez dans la salle avec les allergènes, l’origine des viandes, l’eau gratuite, la licence et les panneaux liés à l’alcool et au tabac. Terminez dans l’espace salariés avec les coordonnées et consignes obligatoires.
La fiche Réglementation dans un bar ou un restaurant regroupe l’essentiel des obligations propres au secteur. Une information dématérialisée peut compléter vos supports, mais la DGCCRF précise qu’un QR code seul ne donne pas accès à l’ensemble des affichages obligatoires.
Que faut-il afficher à l’extérieur du restaurant ?
| Élément | Règle pratique | Source | Risque principal |
|---|---|---|---|
| Carte ou menu du jour | Visible pendant tout le service, au moins dès 11 h 30 et 18 h | DGCCRF / arrêté du 27 mars 1987 | Information du client incomplète et mise en conformité |
| Boisson comprise ou non | À préciser pour chaque menu, avec l’horaire exact d’une formule limitée | Service Public | Prix ou conditions jugés trompeurs |
| Cinq vins | Prix de cinq vins ; si moins de cinq, tous les vins ; sans vin, cinq boissons usuelles | DGCCRF | Défaut d’affichage des prix |
| Prix usuels | Prix au comptoir et en salle des boissons et produits courants, visible aussi depuis la terrasse | Service Public | Écart entre prix annoncé et prix facturé |
| Service compris | Prix TTC et service compris lorsque le service est perçu | DGCCRF | Information tarifaire inexacte |
La DGCCRF rappelle les droits et obligations des restaurants : les cartes disponibles à l’intérieur doivent être identiques à celles présentées dehors. Si un tarif réduit n’est valable qu’à certaines heures, affichez aussi ce créneau sans ambiguïté.
Quels prix et boissons doivent apparaître dans la salle ?
À l’intérieur, la carte doit indiquer le prix TTC des plats et boissons. Pour le vin, ajoutez la contenance servie, la quantité en centilitres, la provenance et le prix service compris. Une bouteille ou une canette commandée fermée doit être ouverte devant le client.
- Affichez la liste des boissons et leurs prix dans un endroit lisible.
- Indiquez clairement la contenance du verre, du pichet ou de la bouteille.
- N’annoncez pas un produit ou un prix si le produit n’est pas disponible à la vente.
- Faites correspondre la carte, l’affichage extérieur et la note remise au client.
Comment afficher correctement les allergènes ?
L’information sur les allergènes des denrées non préemballées doit être écrite. Elle peut figurer sur la carte ou dans un cahier tenu à la disposition des clients, à condition que l’existence et l’accès à ce document soient signalés clairement. Une réponse orale du serveur ne remplace pas ce support.
Le décret du 17 avril 2015 est référencé dans la fiche officielle sur l’étiquetage des denrées alimentaires. Maintenez la matrice à jour dès qu’une recette, un fournisseur ou une garniture change : une fiche exacte mais ancienne reste une mauvaise information.
Le cahier doit être réellement accessible
Évitez la formule vague « demandez au personnel » sans document écrit identifiable. Nommez le support, indiquez où il se trouve et formez l’équipe à le remettre immédiatement.
Quelle origine des viandes faut-il indiquer en 2026 ?
Pour les viandes bovines, porcines, ovines et de volaille achetées crues puis cuisinées, indiquez l’origine ou les pays d’élevage et d’abattage selon le cas. L’information doit être visible et lisible avant la commande, sur la carte, le menu ou une affichette ; elle s’applique aussi à la vente à emporter, à la livraison et aux supports de commande à distance.
Depuis mars 2024, le texte vise aussi les viandes achetées déjà préparées ou cuisinées. La DGCCRF apporte toutefois une nuance importante : cette obligation ne joue que lorsque l’opérateur connaît l’information en application d’une règle nationale ou européenne. En septembre 2026, les règles imposant cette transmission entre professionnels ne sont pas encore toutes adoptées. N’inventez donc jamais une origine ; demandez-la au fournisseur et conservez les justificatifs.
Une origine volontaire doit être prouvée
Même lorsque l’origine n’est pas transmissible par votre fournisseur, toute origine que vous revendiquez volontairement doit être exacte et justifiable. Service Public mentionne une amende pouvant atteindre 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale en cas de non-respect de l’affichage obligatoire des viandes.
Quels panneaux faut-il prévoir pour l’alcool, la licence et le tabac ?
| Panneau ou information | Où / comment | Quand | Référence |
|---|---|---|---|
| Type de licence | Pancarte visible dans l’établissement | Si alcool vendu | Service Public |
| Mineurs et ivresse publique | Affiche réglementaire A4 selon le modèle officiel | Si débit de boissons | Code de la santé publique |
| Interdiction de fumer | Signalisation visible dans les lieux clos et couverts | Toujours | Service Public, vérifié le 1er avril 2026 |
| Interdiction de vapoter | Signalisation dans les lieux de travail concernés | Selon la configuration des locaux | Code de la santé publique / Code du travail |
| Eau potable gratuite | Sur la carte ou un espace d’affichage visible | Restaurant ou débit de boissons | Code de l’environnement |
La licence doit correspondre à votre activité réelle. Pour distinguer petite licence restaurant, licence restaurant, licence III et licence IV, consultez notre guide licence restaurant ou licence IV. La signalisation d’interdiction de fumer est obligatoire dans un restaurant clos et couvert.
Le Code de l’environnement impose également d’indiquer la possibilité de demander de l’eau potable gratuite. L’eau doit être fraîche ou tempérée et accessible aux clients qui consomment dans l’établissement.
La mention « fait maison » est-elle un affichage obligatoire ?
Non : vous n’êtes pas obligé de revendiquer « fait maison ». En revanche, si vous utilisez la mention ou le logo, chaque plat signalé doit respecter les conditions légales. Si toute la carte est concernée, une mention unique visible suffit ; si seuls certains plats le sont, placez la mention en face de chacun.
Le ministère a actualisé sa fiche sur la mention « fait maison » le 26 août 2026. Une réforme a été annoncée et fait l’objet de travaux en 2026, mais les règles en vigueur restent celles du Code de la consommation tant qu’un nouveau texte n’est pas publié. Pour suivre le dossier, lisez aussi notre article sur la réforme du « fait maison ».
Quels affichages sont obligatoires pour les salariés ?
Les obligations de l’employeur dépendent en partie de l’effectif et certaines informations peuvent être communiquées par tout moyen plutôt que par affichage. La fiche Service Public, vérifiée le 8 juillet 2026, distingue les entreprises jusqu’à 10 salariés, de 11 à 49, puis de 50 salariés et plus.
| Information | Mode courant | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Inspection et médecine du travail | Affichage des coordonnées | Mettre à jour tout changement de service |
| Secours et sécurité incendie | Affichage et consignes | Adapter au local, au matériel et aux responsables désignés |
| Horaires collectifs | Affichage | Indiquer début, fin et repos ; actualiser les roulements |
| Interdiction de fumer | Affichage | Couvre aussi les locaux de travail concernés |
| Accès au DUERP | Affichage des conditions de consultation | Ne pas confondre avec l’affichage du document complet |
| Harcèlement et discriminations | Par tout moyen, avec contacts requis | Ajouter les référents lorsque l’effectif l’impose |
| Convention collective HCR | Avis sur le lieu et les conditions de consultation | La diffusion peut se faire par tout moyen |
Utilisez le tableau officiel des affichages obligatoires dans une entreprise pour contrôler les seuils liés à votre effectif. Le document unique d’évaluation des risques doit exister, mais c’est l’avis indiquant ses conditions d’accès qui fait l’objet de l’affichage. Pour budgéter vos équipes après cette revue, consultez aussi le guide du coût du travail en restauration.
Que contrôle la DGCCRF en premier dans un restaurant ?
Il n’existe pas une liste publique garantissant l’ordre exact d’un contrôle. Les comptes rendus de la DGCCRF montrent toutefois des anomalies récurrentes sur les prix extérieurs, les contenances, la présentation de la carte des vins, la disponibilité réelle des produits et les allergènes. Commencez donc par vérifier la cohérence entre le trottoir, la carte, la caisse et les justificatifs.
- Prenez une photo datée des affichages extérieur et intérieur après chaque mise à jour.
- Conservez cartes, matrices d’allergènes et justificatifs d’origine dans un dossier versionné.
- Comparez un ticket test aux prix et contenances réellement affichés.
- Demandez à un salarié de retrouver chaque document sans l’aide du dirigeant.
- Planifiez un contrôle mensuel et un contrôle supplémentaire à chaque changement de carte.
Cette priorisation est une inférence pratique tirée des anomalies relevées par la DGCCRF, pas une procédure officielle de contrôle. Les services peuvent vérifier d’autres obligations selon votre activité et les constats réalisés sur place.
Comment tenir votre checklist à jour sans alourdir le service ?
Nommez un responsable, centralisez les fichiers sources et associez chaque ligne à un déclencheur : nouvelle carte, nouveau fournisseur, variation de prix, embauche, changement d’horaires ou renouvellement de licence. Cette routine vaut mieux qu’un grand audit improvisé la veille d’un contrôle.
Complétez cette revue avec notre checklist des obligations environnementales du restaurant et découvrez TheGoodSeat. TheGoodSeat Pro vous permet d’activer en 30 secondes une offre sur un créneau creux, sans commission sur la note finale, tout en vous laissant la main sur les offres mises en avant.
Gardez la main sur vos créneaux creux
Activez vous-même une offre au moment où votre établissement a besoin de visibilité, avec 0 % de commission sur la note finale.
Découvrir TheGoodSeat ProRègles vérifiées le 15 septembre 2026
Cette checklist donne un cadre général et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre établissement. Vérifiez les textes, les modèles d’affiche et les obligations liées à votre effectif avant utilisation.
