Quelle licence choisir pour vendre de l’alcool au restaurant ?
La réponse courte
Choisissez la petite licence restaurant pour les boissons jusqu’à 18° servies avec un repas, et la licence restaurant pour tous les alcools servis avec un repas. Si vous servez sans repas, la licence III couvre les boissons jusqu’à 18° ; la licence IV couvre aussi les spiritueux.
| Licence | Boissons autorisées | Condition de service | Acquisition |
|---|---|---|---|
| Petite licence restaurant | Groupe 3, jusqu’à 18° : vin, bière, cidre, porto… | Uniquement à l’occasion des repas | Déclaration administrative |
| Licence restaurant | Groupes 3, 4 et 5 : tous les alcools autorisés | Uniquement à l’occasion des repas | Déclaration administrative |
| Licence III | Groupe 3, jusqu’à 18° | Sur place, y compris hors repas | Création soumise au quota ou acquisition d’une licence existante |
| Licence IV | Groupes 3, 4 et 5, dont les spiritueux | Sur place, y compris hors repas | Achat ou transfert d’une licence existante |
Les boissons sans alcool et celles titrant moins de 1,2° ne nécessitent pas de licence. Pour contrôler votre cas, partez de la fiche officielle Licences de débits de boissons, mise à jour le 27 novembre 2025.
La licence restaurant suffit-elle si vous ne servez qu’aux repas ?
Oui, à condition que l’alcool soit servi comme accessoire de la nourriture, pendant le repas. La petite licence restaurant convient au vin, à la bière, au cidre et aux autres boissons du groupe 3. La licence restaurant permet aussi les alcools des groupes 4 et 5, notamment les spiritueux.
Cette règle ne permet pas de transformer la salle en bar entre deux services. Un cocktail seul, un apéritif vendu sans repas ou une activité de bar autonome vous fait basculer vers une licence III ou IV selon le degré d’alcool servi.
Quand faut-il une licence III ou une licence IV ?
La licence III est adaptée si vous vendez, sur place et hors repas, uniquement des boissons jusqu’à 18°. La licence IV devient nécessaire dès que ce service hors repas comprend des rhums, whiskies, vodkas, liqueurs et autres alcools des groupes 4 ou 5.
- Restaurant avec vin et bière uniquement pendant les repas : petite licence restaurant.
- Restaurant avec digestifs ou cocktails, uniquement avec les repas : licence restaurant.
- Cave-bar ou apéritif sans repas, limité au groupe 3 : licence III.
- Bar à cocktails ou spiritueux servis sans repas : licence IV.
Un menu symbolique ne suffit pas
Le régime restaurant suppose que l’alcool accompagne réellement un repas. Si votre modèle repose aussi sur une clientèle qui vient seulement boire, définissez la licence correspondante avant de signer le bail ou la reprise.
Peut-on créer une licence III ou IV à Lyon ?
On ne peut plus créer de nouvelle licence IV en France : il faut acquérir une licence existante. À Lyon, la Ville indique en outre que le quota de licences III et IV est atteint. Une ouverture passe donc par une mutation, une translation ou un transfert, selon l’origine et le déplacement de la licence.
| Opération | Ce qu’elle signifie à Lyon | Accord préalable |
|---|---|---|
| Mutation | Changement de propriétaire ou d’exploitant à la même adresse | Déclaration en mairie au moins 15 jours avant |
| Translation | Déplacement dans Lyon sans changement de propriétaire | Autorisation préalable de la Ville de Lyon |
| Transfert | Déplacement vers Lyon depuis une autre commune | Autorisation préalable de la préfecture du Rhône |
La page de la Ville de Lyon consacrée aux débits de boissons détaille les trois opérations. Vérifiez la faisabilité du mouvement avant tout engagement financier : l’achat d’une licence ne garantit pas, à lui seul, qu’elle pourra être exploitée à l’adresse visée.
Combien coûtent le permis d’exploitation et la licence IV ?
La licence restaurant, la petite licence restaurant et la licence III ne donnent pas lieu à un prix administratif de licence. En revanche, la formation au permis d’exploitation est payante : Service Public indique un coût pouvant atteindre environ 1 000 €, selon l’organisme.
La licence IV s’achète sur un marché privé, sans tarif officiel. À titre de repère seulement, le guide LegalPlace consulté en septembre 2026 avance une fourchette nationale de 7 500 à 50 000 €, avec une moyenne annoncée entre 12 000 et 24 000 € au premier trimestre 2026. Consultez cette estimation de marché de la licence IV comme un ordre de grandeur, jamais comme un barème.
Budgétez le projet complet
Ajoutez au prix éventuel de la licence IV la formation, les frais d’acte ou d’accompagnement, les travaux et le besoin en fonds de roulement. Pour cadrer la masse salariale, consultez aussi notre guide du coût du travail en restauration.
Voir le guide : coût du travail au restaurant en 2026.
Comment obtenir le permis d’exploitation ?
L’exploitant d’un débit de boissons à consommer sur place doit suivre une formation auprès d’un organisme agréé. La formation initiale dure au minimum 20 heures réparties sur au moins trois jours ; elle peut être suivie en présentiel ou à distance. Le permis délivré reste valable dix ans.
À l’échéance, une formation de mise à jour d’au moins six heures prolonge le permis pour dix années supplémentaires. Anticipez cette étape : un permis valide fait partie des justificatifs demandés lors de la déclaration.
Quelles sont les étapes pour déclarer la licence à Lyon ?
- 1Définissez le service prévu : types d’alcool, vente avec ou sans repas, consommation sur place ou à emporter.
- 2Suivez la formation obligatoire et obtenez un permis d’exploitation valide.
- 3Si une licence III ou IV doit bouger, obtenez d’abord l’autorisation nécessaire pour une translation ou un transfert.
- 4Adressez le Cerfa 11542 et les justificatifs à la mairie de Lyon au moins 15 jours avant l’ouverture, la mutation ou la translation.
- 5Conservez le récépissé Cerfa 11543 remis après la déclaration et respectez la date déclarée avant de commencer l’exploitation.
Le formulaire Cerfa 11542 sert à déclarer l’ouverture, la mutation ou la translation. Le récépissé atteste la détention de la licence, mais Service Public précise qu’il ne vaut pas, à lui seul, droit d’exploiter si les autres conditions ne sont pas réunies.
Quelles pièces faut-il préparer pour la mairie de Lyon ?
La liste lyonnaise publiée en juillet 2026 demande les documents suivants pour une petite licence restaurant ou une licence restaurant. Les dossiers de licence III ou IV peuvent nécessiter des pièces supplémentaires liées à la reprise ou au déplacement.
- Le Cerfa 11542 complété et signé.
- Une pièce d’identité et un permis d’exploitation valide pour chaque exploitant concerné.
- Un extrait Kbis mentionnant l’activité et l’enseigne à l’adresse lyonnaise.
- Les statuts et, si nécessaire, le procès-verbal qui désigne l’exploitant.
- Le bail commercial et, selon le montage, l’acte de cession ou le contrat de location-gérance.
Téléchargez la liste officielle des pièces pour un restaurant à Lyon et contrôlez sa version au moment du dépôt. La Ville reçoit les déclarations au Service Tranquillité Publique, 1 rue de la République, Lyon 1er.
Quelles erreurs retardent le plus souvent l’ouverture ?
- Choisir une licence restaurant alors que des boissons seront servies sans repas.
- Acheter une licence IV avant d’avoir validé son transfert ou sa translation.
- Confondre le permis d’exploitation de la personne et la licence attachée à l’activité.
- Déposer le dossier moins de 15 jours avant la date d’ouverture prévue.
- Fournir un Kbis, un bail ou une adresse qui ne concorde pas avec la déclaration.
- Oublier de renouveler un permis arrivé au terme de ses dix ans.
La licence n’est qu’un volet de la conformité. Vérifiez aussi les obligations environnementales du restaurant, la facturation électronique en restauration et les conditions du label Maître Restaurateur.
Comment préparer la visibilité du restaurant avant l’ouverture ?
Une fois l’autorisation cadrée, préparez l’acquisition client en parallèle des travaux et du recrutement. TheGoodSeat Pro n’est pas une plateforme de réservation : c’est un outil de visibilité qui vous permet d’activer en 30 secondes les offres que vous choisissez, sans commission sur l’addition finale.
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Découvrir TheGoodSeat ProÀ vérifier avant votre dépôt
Cet article présente les règles consultées le 15 septembre 2026 et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Confirmez votre situation avec la Ville de Lyon, la préfecture du Rhône ou un professionnel du droit.
Après la licence, vérifiez la liste des affichages obligatoires au restaurant.
