Mentions légales
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ mai 2026
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur du site thegoodseat.app.
1. Éditeur du site
TheGoodSeat — Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social : 2 500,00 €
- RCS Paris : 104 204 532
- Numéro d'identification européen (EUID) : FR7501.104204532
- Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- Domiciliation : Vivienne Domiciliation (RCS Paris 994 567 121)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR68 104 204 532
- Email : hello@thegoodseat.app
- Téléphone : +33 6 85 54 12 74
2. Direction de la publication
Renaud De Leiris, en sa qualité de Président de la SASU TheGoodSeat, est le directeur de la publication du site.
3. Hébergement
Hébergeur principal (serveurs applicatifs et base de données) : Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre — site web : www.hostinger.com. Les serveurs hébergeant les données des utilisateurs sont localisés dans l'Union européenne.
Réseau de diffusion de contenu (CDN) et pare-feu applicatif : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — site web : www.cloudflare.com. Les transferts de données vers Cloudflare sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework UE-États-Unis.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments accessibles sur le site et les applications TheGoodSeat — incluant la marque, le logo, les textes, images, vidéos, illustrations, le design, le code source, ainsi que toute base de données — est la propriété exclusive de TheGoodSeat SASU ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de TheGoodSeat SASU, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. TheGoodSeat SASU n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
La création de liens hypertextes vers le site thegoodseat.app est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de la société et de ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu.
6. Limitation de responsabilité
TheGoodSeat SASU met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modifications par des tiers non autorisés. La société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou d'une indisponibilité temporaire.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la politique de cookies.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.